TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 3 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a renouvelé son contrat de mesure d'accompagnement social personnalisé de gestion. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2025, le président du conseil départemental de Loir-et-Cher conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions présentées par le requérant au motif que le contrat de mesure d'accompagnement social personnalisé de gestion a été clôturé le 30 mai 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () ; 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; /() ". 
 2. M. B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 avril 2024 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a renouvelé son contrat de mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP) de gestion au titre de la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025. L'intéressé ayant demandé qu'il y soit mis fin les 7 et 12 avril 2024, ce contrat a été clôturé le 30 mai 2024. Dès lors, la décision attaquée a été rapportée en cours d'instance. Par suite, les conclusions de la requête de M. B sont devenues sans objet. Il n'y a plus lieu d'y statuer. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président du conseil départemental de Loir-et-Cher. 
 Fait à Orléans, le 3 avril 2025. 
 Le président du tribunal, 
 Benoist GUÉVEL 
 La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.