TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 1 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, la Maison régionale de l'environnement et des solidarités, représentée par Me Ogier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet de la région Hauts-de-France a implicitement rejeté son recours gracieux formé le 26 octobre 2023 contre la décision du 3 octobre 2023 refusant de faire droit à sa demande de subvention au titre des crédits " développement territorial du service civique " ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la région Hauts-de-France de procéder au réexamen de sa demande dans un délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2024, la requérante déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Le désistement de la Maison régionale de l'environnement et des solidarités étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la Maison régionale de l'environnement et des solidarités. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la Maison régionale de l'environnement et des solidarités. 
 Fait à Lille, le 1er août 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre 
 Signé 
 J. FÉMÉNIA 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,