TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, M. B A demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la directrice départementale des finances publiques du Doubs informe le tribunal que par une décision du 3 décembre 2024, elle a prononcé d'office en faveur de M. A un dégrèvement d'un montant total de 1 075 euros sur les impositions en cause et conclut au non-lieu à statuer sur la requête. 
 Par un courrier, enregistré le 18 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de M. A, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la directrice départementale des finances publiques du Doubs. 
 Fait à Besançon le 23 janvier 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2402156