TA45Tribunal Administratif d'OrléansDésistement
TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 18 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2402167_20241118
- Date
- 18 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 mai 2024 et le 25 juin 2024, M. B C et Mme A C demandent au tribunal le recalcul des indemnités chômage versées à Mme C suite à la fin de son contrat à durée déterminée effectué au sein du collège Léon Delagrange sis à Neuville-Aux-Bois. Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, le président du conseil départemental du Loiret conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de M. et Mme C ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 29 octobre 2024, M. et Mme C déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; /() ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; /(). ". 2. Le désistement de M. et Mme C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. et Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et au président du conseil départemental du Loiret. Fait à Orléans, le 18 novembre 2024. Le président du tribunal, Benoist GUEVEL La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA45
- Chambre
- Tribunal Administratif d'Orléans
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 novembre 2024
Référence
ORTA_2402167_20241118
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel