TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 17 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, M. A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler une décision du 11 janvier 2024 par laquelle France Travail Provence-Alpes-Côte D'Azur a décidé de le radier de la liste des bénéficiaires des demandeurs d'emploi.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu : 
 - le code du travail ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti par une demande en ce sens () ". Aux termes de l'article R. 5412-8 du code du travail : " La personne qui entend contester une décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi forme un recours préalable devant le directeur régional de Pôle emploi. Ce recours n'est pas suspensif ". 
 2. Malgré la demande qui lui a été faite en ce sens par courrier du 5 mars 2024 mis à sa disposition le même jour par l'intermédiaire de l'application Télérecours et notifié le 23 mai 2023, le requérant n'a pas produit la décision prise par France Travail sur son recours administratif préalable obligatoire prévu par l'article R. 5412-8 précité du code du travail. Par suite, sa requête est manifestement irrecevable et doit être rejetée. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. B est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. 
 Fait à Marseille, le 17 juin 2024. 
 Le président de la 9ème chambre, 
 Signé 
 G. Fédi 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 La greffière.