TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 août, 4 et 12 septembre 2024, M. H C, Mme I épouse C, la société Atlantica, M. B E, M. G A et Mme F D épouse A, représentés par Me Sornique, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx a délivré à la société Bouygues Immobilier un permis de construire un bâtiment d'habitation de 35 logements, ainsi qu'un commerce en rez-de-chaussée, au 6 rue de Gascogne, ensemble la décision du 25 juin 2024 portant rejet de leur recours gracieux formé contre cet arrêté ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Seignanx une somme de 2 000 euros à verser à chacun d'entre eux, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, M. C et autres déclarent se désister de leur instance et de leur action.  
 Un mémoire, présenté pour la société Bouygues Immobilier, a été enregistré le 15 novembre 2024. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, M. C et autres déclarent se désister de leur instance et de leur action. Ce désistement est pur est simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. C et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. H C, désigné représentant unique en application de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune de Saint-Martin-de-Seignanx et à la société Bouygues Immobilier. 
 Fait à Pau, le 14 janvier 2025. 
 Le président du tribunal, 
 J.-C. PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,