TA63 · Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand — 7 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de Saint-Sandoux du 27 août 2024 s'est opposé à la  déclaration préalable pour la construction d'une piscine. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 16 décembre 2024, la commune de Saint Sandoux, représentée par la SELAS Delphine Charlet conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, M. B déclare se désister de sa requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 31 janvier 2025, la commune de Saint-Sandoux indique accepter le désistement de M. B et renoncer à ses conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - le code de justice administrative. 
 1. Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements " ;  
 2. Considérant que le désistement d'instance de M. B est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; 
 3. La commune de Saint-Sandoux a déclaré renoncer à la demande qu'elle avait présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il y a donc également lieu de donner acte du désistement de ces conclusions. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et des conclusions présentées par la commune de Saint-Sandoux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Saint-Sandoux.  
 Fait à Clermont-Ferrand, le 7 février 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 C. BENTÉJAC 
 La République mande et ordonne au préfet du Puy-de-Dôme, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 P/Le Greffier en Chef,