TA51Tribunal Administratif de Châlons-en-ChampagneDésistement
TA51 · Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne — 14 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2402193_20250514
- Date
- 14 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 5 septembre 2024, M. A B, représenté par
Me Riou demande au tribunal :
1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel l'université de Reims Champagne-Ardenne l'a classé, à compter du 1er septembre 2023, au deuxième échelon de la classe normale du corps des maîtres de conférences avec une ancienneté de deux années
cinq mois et dix-sept jours ainsi que la décision du 17 juillet 2024 rejetant son recours contre cet arrêté ;
2°) d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne d'adopter un nouvel arrêté de classement reprenant son ancienneté depuis le 15 mars 2016 et de procéder à un nouveau calcul de ses rémunérations sur cette base ;
3°) de condamner l'université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser la somme de
34 715,52 euros en réparation de ses préjudices ;
4°) de mettre à la charge de l'université de Reims Champagne-Ardenne une somme de
2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, M. B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement de tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements () ".
2. Par mémoire enregistré le 6 mai 2025, M. B déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à l'université de Reims Champagne-Ardenne.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 14 mai 2025.
Le président de la 3ème chambre
Signé
A. DESCHAMPS
La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.Avocats intervenants
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA51
- Chambre
- Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 14 mai 2025
Référence
ORTA_2402193_20250514
Données disponibles
- Texte intégral