TA78Tribunal Administratif de VERSAILLESDésistement
TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 10 juin 2025
- ECLI
- ORTA_2402193_20250610
- Date
- 10 juin 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 mars et le 10 avril 2024, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le conseil départemental de l'Essonne a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé le 8 septembre 2023 contre la décision du 4 août 2023 par laquelle le conseil départemental de l'Essonne lui a notifié la fin de ses droits au revenu de solidarité active à compter du mois de décembre 2021. Par un mémoire en défense enregistré le 16 avril 2025, le conseil départemental de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer. Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 29 avril 2025, M. B a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au conseil départemental de l'Essonne. Copie en sera adressée à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne. Fait à Versailles, le 10 juin 2025, Le président de la 4ème chambre, signé P. Ouardes La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA78
- Chambre
- Tribunal Administratif de VERSAILLES
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 10 juin 2025
Référence
ORTA_2402193_20250610
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel