TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 25 septembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 18 juin 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Gard a confirmé, sur son recours administratif préalable, sa décision du 16 avril 2024 refusant de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées " ;  
 2°) d'enjoindre au département du Gard de procéder au réexamen de sa situation au regard de sa demande de délivrance d'une carte " mobilité inclusion " portant la mention " invalidité ".  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, la maison départementale des personnes handicapées du Gard conclut au rejet de la requête de Mme B.  
 Un courrier a été adressé le 24 juin 2024 à Mme B à l'effet de lui demander, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien des conclusions de sa requête.   
 Par un acte, enregistré le 8 juillet 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu :  
 - le code de l'action sociale et des familles ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ; ".  
 2. Par un acte, enregistré le 8 juillet 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte au désistement de la requête de Mme B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la maison départementale des personnes handicapées du Gard.  
 Fait à Nîmes, le 25 septembre 2024. 
 Le président, 
 Christophe Ciréfice 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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