TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 20 février 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle le préfet de l'Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation.
Elle soutient que :
- le dossier qu'elle a transmis aux services instructeurs de sa demande est complet, dès lors notamment qu'elle a fourni l'ensemble des documents sollicités aux termes du courrier du 24 novembre 2023 tandis qu'elle ne pouvait communiquer de contrat de travail ni de fiches de paie puisqu'elle se trouvait en situation de recherche d'emploi ;
- elle réside sur le territoire français depuis 2009 où elle dispose d'attaches familiales et a réalisé ses études.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2024, le préfet de l'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Il soutient qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête dès lors qu'il a été procédé à la réouverture de l'instruction de la demande de Mme A.
Par un mémoire du 10 juillet 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance de Mme A est pur et simple. Aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au préfet de l'Oise.
Fait à Amiens, le 20 février 2025.
Le président de la 3ème chambre,
signé
S. Thérain
La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
N°2402225