TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, M. B A conteste auprès du tribunal l'arrêté n° 710/2024 en date du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de l'Indre a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée 12 mois. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 7º Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. () ". 
 2. Pour contester cet arrêté, M. A se borne à relater les circonstances de l'accident ayant entrainé la suspension de son permis de conduire, notamment le fait qu'il aurait bu et fumé après l'accident. Les conclusions de M. A, fondées sur un tel moyen, ne peuvent qu'être rejetées en application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 7° du code de justice administrative. 
    O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. A est rejetée. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. 
 Fait à Limoges, le 20 janvier 2025. 
 Le président, 
 Didier ARTUS 
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le Greffier en Chef, 
 La Greffière 
 M. C  
 jb