TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, l'association Acadamia, représentée par son président, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite de confirmation du refus de lui communiquer la ou les conventions de partenariat, ou tout document équivalent, entre l'école polytechnique et l'EPITA (ou le groupe IONIS), depuis 2022, définissant l'association entre les établissements dans le cadre du " Bachelor cybersécurité de l'EPITA-Ecole polytechnique " tel qu'il est présenté sur le site internet de l'EPITA ainsi que dans un communiqué de presse de l'école polytechnique du 9 octobre 2023 ; 
 2°) d'enjoindre à l'école polytechnique de lui communiquer les documents demandés dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'école polytechnique la somme de 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2025, l'école polytechnique conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les documents demandés n'existent pas. 
 Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2025, l'association Academia a déclaré se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Gibelin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2025, l'association Academia a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Academia. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Acadamia et à l'école polytechnique. 
 Fait à Versailles, le 8 septembre 2025. 
 Le magistrat désigné, 
 signé 
 F. Gibelin 
 La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.