TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société en nom collectif (SNC) Antibes Marenda Lacan, prise en la personne de son dirigeant en exercice, représentée par Me Gallois, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite du 1er mars 2024 par laquelle le maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins a rejeté sa demande indemnitaire présentée le 29 décembre 2023 au titre des travaux d'aménagement du parc de stationnement public de la Poste à Antibes ; 
 2°) de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser la somme totale de 4 032 057,48 euros HT, sauf à parfaire, au titre de l'action en répétition de l'indu, assortie d'intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter de sa demande indemnitaire préalable ou subsidiairement de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser la somme totale de 3 652 057 euros HT, sauf à parfaire, au titre de l'action en répétition de l'indu, assortie d'intérêts au taux légal majoré de cinq points à compter de sa demande indemnitaire préalable ; 
 3°) de condamner la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser la somme de 300 000 euros HT, sauf à parfaire, au titre de la réparation de son préjudice sur le fondement de la responsabilité pour faute, assortie d'intérêts au taux légal ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes Juan-les-Pins la somme de 5 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire d'appel en cause, enregistré le 3 mai 2024, la SNC Antibes Marenda Lacan conclut aux mêmes fins que dans son mémoire introductif d'instance et demande, en outre, au tribunal : 
 - de condamner la société publique locale Antipolis Avenir (SPLAA) solidairement avec la commune d'Antibes Juan-les-Pins à lui verser les sommes mentionnées plus haut dans sa requête ;  
 - de mettre à la charge de la société publique locale Antipolis Avenir la somme de 5 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025, la SNC Antibes Marenda Lacan, représentée par Me Lorizon, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2025 la société en nom collectif Antibes Marenda Lacan a déclaré se désister de l'ensemble des demandes et conclusions de sa requête. Ce désistement d'instance et d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC Antibes Marenda Lacan. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société en nom collectif Antibes Marenda Lacan, à la commune d'Antibes Juan les Pins et à la société publique locale Antipolis Avenir. 
 Fait à Nice, le 30 juillet 2025. 
 Le président de la 6ème chambre, 
 signé 
 P. SOLI        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.