TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 23 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 4 août 2023 et 20 décembre 2024, la société Enedis, représentée par Me Le Chatelier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision implicite, confirmée par une décision expresse du 10 octobre 2024 par laquelle le président du syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication (SIDEC) du Jura a rejeté sa demande tendant au retrait du titre exécutoire n°1294 émis le 30 mai 2024 en vue du paiement de la somme de 5 406,88 euros TTC au titre de la redevance R2 de l'année 2022 ; 
 2°) d'annuler le titre exécutoire n°1294 émis le 30 mai 2024 par le SIDEC en vue du paiement de la somme de 5 406,88 euros TTC au titre de la redevance R2 de l'année 2022 ; 
 3°) de prononcer la décharge du paiement de la somme de 5 406,88 euros ; 
 4°) de mettre à la charge du SIDEC du Jura la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 13 janvier 2025, la société ENEDIS, d'une part, informe le tribunal que par une décision du 18 décembre 2024, le titre exécutoire litigieux a été retiré et, d'autre part, déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la société ENEDIS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société ENEDIS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ENEDIS, au syndicat mixte d'énergies, d'équipements et de e-communication et au service de gestion comptable de Lons-le-Saunier. 
 Fait à Besançon le 23 janvier 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 F. Michel 
 La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2402238