TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 13 mai 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M. B A, représenté par Me Baux, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château a refusé de le décharger de la somme de 2 078,16 euros mise à sa charge au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif ; 
 2°) de le décharger de l'obligation de payer cette somme : 
 3°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, le président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 La présidente du tribunal a désigné M. Connin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans () désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er :  Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. 
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château. 
 Fait à Versailles, le 13 mai 2024. 
 Le magistrat désigné, 
 Signé 
 N. CONNIN 
 La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
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 N° 1901371 
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 N° 2200766