TA78 · Tribunal Administratif de VERSAILLES — 13 mai 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 14 mars 2024, M. B A, représenté par Me Baux, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 15 janvier 2024 par laquelle le président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château a refusé de le décharger de la somme de 2 078,16 euros mise à sa charge au titre de la participation pour le financement de l'assainissement collectif ;
2°) de le décharger de l'obligation de payer cette somme :
3°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château une somme de 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, le président du syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer sur la requête.
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La présidente du tribunal a désigné M. Connin, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans () désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :  Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Neauphle-le-Château.
Fait à Versailles, le 13 mai 2024.
Le magistrat désigné,
Signé
N. CONNIN
La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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N° 1901371
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N° 2200766