TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 1 août 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, M. B demande au Tribunal : 
 1°) d'annuler la notification de retrait en date du 13 novembre 2023 concernant sa notification d'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) au titre de l'année 2022, ainsi que la décision du 6 octobre 2023 du directeur Général du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema) ; 
 2°) d'enjoindre le Cerema à procéder à la traduction financière de sa notification d'ISFE au titre de l'année 2022, par le versement du solde restant dû avec un délai qui ne saurait excéder 2 mois.  
 Par un mémoire, enregistré le 11 juin 2024, M. B déclare se désister de sa requête.   
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier ; 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : "  les présidents de formation de jugement des tribunaux  peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement. 
 Fait à Grenoble, le 1er août 2024. 
 La présidente de la 3ème chambre, 
 A. Triolet 
 La République mande et ordonne au ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 N°2402245