TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 10 avril 2025

Vu la procédure suivante :  
 Par un courrier, enregistré le 30 octobre 2023, et une lettre enregistrée le 23 janvier 2024, M. B A, représenté par Me Cukier, a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2104773 rendu le 13 mai 2022 par cette juridiction. 
 Par une ordonnance du 28 février 2024, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a prononcé, en application des dispositions de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue de prescrire les mesures d'exécution du jugement n° 2104773 du 13 mai 2022 par le tribunal administratif de Montreuil. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 juin et 11 septembre 2024 et le 3 février 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 13 septembre 2024, M. A représenté par Me Cukier,  demande au tribunal d'assurer, sous astreinte, l'exécution du jugement n° 2104773 rendu le 13 mai 2022. 
 Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, M. A, représenté par Me Cukier,  déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 1er avril 2025, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 Fait à Montreuil, le 10 avril 2025. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 Signé 
 C. DENIEL 
 La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.