TA44Tribunal Administratif de NantesRadiation
TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 14 août 2024
- ECLI
- ORTA_2402248_20240814
- Date
- 14 août 2024
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 14 février 2024, enregistrée le 19 février 2024 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par Mme A B. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Lyon le 21 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Megam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté sa demande de visa de long séjour. 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de réexaminer sa demande, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête susvisée, enregistrée sous le n° 2402248, constitue le double de la requête n° 2304084, enregistrée au greffe du tribunal de céans le 21 mars 2023 et qui a fait l'objet d'un jugement le 23 février 2024. Par suite, la requête n° 2402248 doit être radiée du registre du greffe du tribunal de Nantes. O R D O N N E : Article 1er : La requête, enregistrée sous le n° 2402248 est radiée du registre du greffe du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B. Fait à Nantes, le 14 août 2024. La présidente, H. DOUET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,
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TA4414 août 2024CETTE DÉCISION
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Synthèse
- Juridiction
- TA44
- Chambre
- Tribunal Administratif de Nantes
- Dispositif
- Radiation
- Date
- 14 août 2024
Référence
ORTA_2402248_20240814
Données disponibles
- Texte intégral