TA14Tribunal Administratif de CaenDésistement
TA14 · Tribunal Administratif de Caen — 26 novembre 2024
- ECLI
- ORTA_2402264_20241126
- Date
- 26 novembre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août et 11 septembre 2024, M. A B doit être regardé comme demandant tribunal d'annuler la décision du 19 janvier 2024 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Caen Beaulieu a confirmé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois à compter du 11 janvier 2024 et la suppression de ses allocations. Par un mémoire enregistré le 5 novembre 2024, France Travail Normandie conclut au rejet de la requête. Par un acte, enregistré le 19 novembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France Travail Normandie. Fait à Caen, le 26 novembre 2024. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A. MACAUD La République mande et ordonne à la ministre du travail et de l'emploi en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, E. Bloyet
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA14
- Chambre
- Tribunal Administratif de Caen
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 26 novembre 2024
Référence
ORTA_2402264_20241126
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel