TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 16 avril 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, le préfet de la Haute-Savoie demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, la suspension de l'arrêté du 21 novembre 2023 du maire de la commune de Cervens accordant un permis de construire n° PC074 053 23 B 0012 au groupe Meynet Immo, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. 
 Par un acte, enregistré le 12 avril 2024, le préfet de la Haute-Savoie déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; (). "   
 2. Par un acte, enregistré le 12 avril 2024, le préfet de la Haute-Savoie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er :Il est donné acte du désistement du préfet de la Haute-Savoie. 
 Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Haute-Savoie, à la commune de Cervens et à la société Groupe Meynet Immo. 
 Fait à Grenoble, le 16 avril 2024. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 Mathieu Sauveplane 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.