TA87 · Tribunal Administratif de Limoges — 20 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2024, la société ENEDIS, représentée par       Me Le Chatelier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 04100-2024-20105 d'un montant de 5890,91 euros émis par le syndicat des énergies de la Haute-Vienne (SEHV) le 21 juin 2024, ensemble la décision de rejet du 10 octobre 2024 par laquelle le SEHV a rejeté le recours gracieux formé par la société ENEDIS le 13 août 2024 à l'encontre de ce titre exécutoire ; 
 2°) de décharger la société ENEDIS du paiement du titre exécutoire                                                   n° 04100-2024-20105 du 21 juin 2024 ; 
 3°) de mettre à la charge du SEHV la somme de 1 500 euros à verser à la société ENEDIS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré 16 décembre 2024, la société ENEDIS, représentée par                 Me Le Chatelier, déclare se désister de sa requête. 
 Vu : 
 - les autres pièces du dossier. 
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement de la société ENEDIS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
    O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société ENEDIS. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société ENEDIS et au syndicat des énergies de la Haute-Vienne. 
 Fait à Limoges, le 20 janvier 2024. 
 Le président, 
 Didier ARTUS 
 La République mande et ordonne  
 au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision 
 Pour expédition conforme 
 Pour le Greffier en Chef, 
 La Greffière 
 M. A 
 jb