TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Tartanson, avocat, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2024 par laquelle le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze la place en congé maladie ordinaire pour la période allant du 18 avril 2024 au 30 juin 2024 ;  
 2°) d'enjoindre à cette autorité de la placer en congé longue maladie imputable au service à compter du 18 avril 2024 ; 
 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 21 juin 2024, Mme B, représentée par Me Tartanson, déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction compte tenu du retrait de la décision attaquée par un arrêté du 12 juin 2024 mais maintient ses conclusions tendant au paiement des frais d'instance. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ;() ".  
 2.Par un mémoire enregistré le 21 juin 2024, Mme B a déclaré se désister de ses conclusions à fins d'annulation et d'injonction. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze une somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fins d'annulation et d'injonction de Mme B. 
 Article 2 : Le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze versera à Mme B la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze. 
 Fait à Nîmes, le 15 juillet 2024. 
 La présidente de la 4ème chambre, 
 C. CHAMOT 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.