TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 2 mars 2024, M. B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ;  
 2°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident ou à défaut de renouveler la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " bénéficiaire de la protection subsidiaire " dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et dans cette attente de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 
 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2024, M. A déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.  
 Article 2 :  La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Nord.  
 Fait à Lille, le 8 novembre 2024. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 Signé  
 AM. LEGUIN 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,