TA25Tribunal Administratif de BesançonDésistement
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 13 mai 2025
- ECLI
- ORTA_2402286_20250513
- Date
- 13 mai 2025
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 décembre 2024, 14 et 18 mars 2025, M. A B demande au tribunal d'annuler la décision du 14 octobre 2024 par laquelle la présidente du département du Doubs a rejeté son recours contre la décision du 19 août 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales du Doubs lui a notifié un indu de revenu de solidarité active d'un montant de 1 519,01 euros, pour la période de mars 2023 à juillet 2024. Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, M. B demande au tribunal de prendre acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département du Doubs. Une copie sera transmise, pour information, à la caisse d'allocations familiales du Doubs. Fait à Besançon le 13 mai 2025. La présidente, C. Schmerber La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier N°2402286
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Chronologie de l'affaire
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TA2513 mai 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2402286_20250513
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 13 mai 2025
Référence
ORTA_2402286_20250513
Données disponibles
- Texte intégral