TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, M. A... B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la délibération du 18 décembre 2023 par lequel le conseil municipal de la commune de Creil a adopté le projet de modification n° 3 du plan local d’urbanisme.  
 
 
Par un acte, enregistré le 10 mai 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, à la suite de l’accord intervenu entre les parties sur médiation. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Par un acte, enregistré le 10 mai 2025, M. B... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B....   
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et à la commune de Creil.   
 
 
Fait à Amiens, le 20 octobre 2025. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
 
Signé 
 
 
C. Binand 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.