TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, la société anonyme Totalénergies électricité et gaz France, représentée par Me Ducloyer, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 21 avril 2023 par la commune de Grenade-sur-Garonne pour un montant de 18 804,27 euros ; 
 2°) de la décharger du paiement de la somme de 18 804,27 euros ; 
 3°) à titre subsidiaire, d'annuler le titre exécutoire émis le 21 avril 2023 par la commune de Grenade-sur-Garonne pour un montant de 18 804,27 euros en tant qu'il méconnaît le plafond fixé par l'article 2.5 du cahier des clauses particulières des marchés subséquents des accords cadres issus de l'appel d'offres n° 22U046 ; 
 4°) de la décharger du paiement de la somme de 9 920,33 euros ; 
 5°) en tout état de cause, de condamner la commune de Grenade-sur-Garonne à lui verser une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu'aux entiers dépens. 
 Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la société anonyme Totalénergies électricité et gaz France déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2025, la société anonyme Totalénergies électricité et gaz France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la requête de la société anonyme Totalénergies électricité et gaz France. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société anonyme Totalénergies électricité et gaz France et à la commune de Grenade sur Garonne. 
 Fait à Toulouse, le 15 janvier 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 H. CLEN 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,