TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 27 février 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, M. B A et la société Helio Finance Réunion, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal : 
 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à verser à la société Helio Finance Réunion la somme de 11 000 euros en paiement de la prime de transition énergétique qui avait été accordée ; 
 2°) de mettre à la charge de l'ANAH la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 14 février 2025, M. A et la société Helio Finance Réunion demandent au tribunal de leur donner acte de leur désistement d'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par leur mémoire enregistré le 14 février 2025, M. A et la société Helio Finance Réunion déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et de la société Helio Finance Réunion. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A, à la société Helio Finance Réunion et à l'Agence nationale de l'habitat. 
 Fait à Nancy, le 27 février 2025. 
 Le président de la 1ère chambre,  
 B. Coudert 
 La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.