TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 25 février 2024 et un mémoire enregistré le  
 27 février 2024, l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles ", représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n°240215 du 19 février 2024 du maire de la commune de Choisy-le-Roi portant interdiction temporaire de rassemblements d'individus susceptibles de troubler l'ordre public ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Choisy-le-Roi le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 La procédure a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi, qui n'a pas produit de mémoire. 
 Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " conclut à ce que le présent tribunal prononce un non-lieu à statuer, l'arrêté litigieux ayant été retiré et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " conclut à ce que le présent tribunal prononce un non-lieu à statuer en raison du retrait de l'arrêt contesté. Elle doit ainsi être regardée comme déclarant se désister des conclusions à fin d'annulation de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Choisy-le-Roi le versement de la somme de 800 euros au titre des frais de l'instance non compris dans les dépens. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " de ses conclusions à fin d'annulation. 
 Article 2 : La commune de Choisy-le-Roi versera à l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " et à la commune de Choisy-le-Roi. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 D. LALANDE 
 La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2402311