TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 10 juin 2024

Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 25 février 2024 et un mémoire enregistré le
27 février 2024, l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles ", représenté par Me Boudi, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n°240215 du 19 février 2024 du maire de la commune de Choisy-le-Roi portant interdiction temporaire de rassemblements d'individus susceptibles de troubler l'ordre public ;
2°) de mettre à la charge de la commune de Choisy-le-Roi le versement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
La procédure a été communiquée à la commune de Choisy-le-Roi, qui n'a pas produit de mémoire.
Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " conclut à ce que le présent tribunal prononce un non-lieu à statuer, l'arrêté litigieux ayant été retiré et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire, enregistré le 29 mai 2024, l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " conclut à ce que le présent tribunal prononce un non-lieu à statuer en raison du retrait de l'arrêt contesté. Elle doit ainsi être regardée comme déclarant se désister des conclusions à fin d'annulation de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Choisy-le-Roi le versement de la somme de 800 euros au titre des frais de l'instance non compris dans les dépens.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " de ses conclusions à fin d'annulation.
Article 2 : La commune de Choisy-le-Roi versera à l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association " Groupe d'information et de soutien des allocataires et des familles " et à la commune de Choisy-le-Roi.
Le président de la 2ème chambre,
D. LALANDE
La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,
N°2402311