TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 13 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2024, et complétée le 16 janvier 2025, la société par action simplifiée (SAS) Prêtre et fils doit être regardée comme demandant au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision de 28 mars 2024 du maire de la commune de Neurey-en-Vaux portant rejet de l'offre de sa société pour le lot n° 3 " paratonnerre " dans le cadre des travaux de réfection de la toiture de l'église de la commune ; 
 2°) de condamner la commune de Neurey-en-Vaux à lui verser une indemnité d'un montant de 2 151 euros HT au titre des frais liés à la réponse à l'appel d'offre ; 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la commune de Neurey-en-Vaux informe le tribunal qu'elle est prête à trouver une solution amiable et propose de verser à la SAS Prêtre et fils une indemnité de 1 370, 00 euros HT. 
 Par deux mémoires, enregistrés les 28 mars et 28 avril 2025, la SAS Prêtre et fils accepte la proposition d'indemnisation de la commune de Neurey-sur-Vaux et déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de la SAS Prêtre et Fils est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS Prêtre et Fils. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Prêtre et Fils et à la commune de Neurey-en-Vaux. 
 Fait à Besançon le 13 mai 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
 N°2402315