TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 6 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, le préfet de Vaucluse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Monteux a délivré à Mme A B un permis de construire, ensemble le rejet de son recours gracieux.  
 Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2025, la commune de Monteux, représentée par Nicolas Hecquet, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif de Paris, les présidents de formation de jugement des tribunaux () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : ()  / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 
 2. Par un arrêté du 23 juillet 2024, intervenu postérieurement à l'introduction de la requête, le maire de la commune de Monteux a procédé au retrait de l'arrêté attaqué, à la demande du pétitionnaire. Ce retrait étant devenu définitif, les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2023 et de la décision ayant rejeté le recours gracieux contre ce dernier, sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.  
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur la requête de la préfecture de Vaucluse.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfecture de Vaucluse et à la commune de Monteux.  
 Fait à Nîmes, le 6 mai 2025. 
 La présidente de la 1ère chambre,  
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.