TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 20 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024 au greffe du tribunal administratif d'Orléans, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mai 204 par laquelle la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a refusé lui accorder une remise totale d'aide personnelle au logement d'un montant de 745,00 euros.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire conclut au rejet de la requête.  
 Par une lettre du 28 novembre 2024, Mme A a été invitée sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et a été informée qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, elle sera réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement ou, au Conseil d'Etat, le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. ". 
 2. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que : " " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : /1° Donner acte des désistements () ". 
 3. Mme A invitée à confirmer le maintien de ses conclusions dans un délai d'un mois à compter de la réception du courrier du 28 novembre 2024, dont elle a accusé réception le même jour, n'a pas produit de réponse dans le délai imparti. Par suite, elle doit être réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire. 
 Fait à Orléans, le 20 mai 2025. 
                           Le président du tribunal, 
 B. GUEVEL