TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 4 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 4 mai 2024, l'association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO), prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Lendom, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-02191 du maire de Nice en date du 26 avril 2024 visant à instaurer un couvre-feu pour les mineurs non accompagnés sur certains secteurs du territoire et notamment à forte fréquentation de la ville de Nice ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 2 000 euros, à lui verser en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. 
 Par un courrier, enregistré le 5 mars 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu :  
 - les autres pièces du dossier ;  
 - le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un courrier, enregistré le 5 mars 2025, l'association de défense des libertés constitutionnelles a déclaré se désister de l'ensemble des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association de défense des libertés constitutionnelles. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association de défense des libertés constitutionnelles et à la commune de Nice. 
 Fait à Nice, le 4 avril 2025. 
 Le président de la 4ème chambre, 
 signé 
 A. MYARA        
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation le greffier.