TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, M. B A et autres, représentées par Me Coque, demandent au tribunal : 
 1°) à titre principal, d'annuler la délibération en date du 25 avril 2024 portant approbation du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint Gervais ainsi que l'intégralité du PLU ; 
 2°) à titre subsidiaire, d'annuler la délibération en date du 25 avril 2024 portant approbation PLU de la commune de Saint Gervais ainsi que l'intégralité du PLU, uniquement en ce qu'elle a placé en zone A les parcelles cadastrées D 1039, 1545, 1546, 1547, 1548 et 692 appartenant aux requérants ; 
 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Gervais de convoquer le conseil municipal de la commune afin d'inscrire à l'ordre du jour le classement  en zone U dans le cadre du PLU de la commune des parcelles cadastrées D 692, 1545, 1546, 1547, 1548 et 1039 appartenant aux requérants dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, laquelle astreinte commencera à courir dans un délai de deux mois à compter du jugement à intervenir ; 
 4°) de mettre à la charge de la commune de Saint Gervais la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 28 juin 2024, M. A et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. M. A et autres déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et autres et au préfet du Gard. 
 Fait à Nîmes, le 9 juillet 2024 
 La présidente de la 1ère chambre, 
 C. BOYER 
 La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.