TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 21 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 8 juin 2024, Mme B... C... demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Simone Veil de Blois à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de l’erreur commise depuis plusieurs années dans le calcul de sa rémunération.  
 
La requête a été communiquée au centre hospitalier Simone Veil de Blois qui n’a pas produit de mémoire en défense. 
 
Par un mémoire, enregistré le 24 juin 2025, Mme C... informe le tribunal qu’un accord a été trouvé avec son employeur et qu’elle souhaite « annuler sa requête ».  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit :  
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (...) ».  
 
2. Par son mémoire, enregistré le 24 juin 2025, Mme C... doit être regardée comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme C.... 
 
 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B... C... et au centre hospitalier Simone Veil de Blois. 
 
 
Fait à Orléans, le 21 août 2025. 
 
 
La présidente de la 4ème chambre 
 
 
 
 
 
Sophie LESIEUX 
 
La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.