TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 février 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 8 mars 2024 et 20 août 2025, Mme C... A... B..., représentée par la société CJA Public (Me Guérin), demande au tribunal : 
 
1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne à lui verser une somme de 27 501,84 euros en réparation des préjudices consécutifs à l’opération chirurgicale du 11 février 2022 ; 
 
2°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise avant dire droit sur le fondement de l’article R. 621-1 du code de justice administrative ; 
 
3°) de mettre à la charge du  centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne une somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
  Par un mémoire, enregistré le 3 mai 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire indique réserver le chiffrage de ses débours à l’issue de l’expertise. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 6 janvier 2026, Mme A... B... déclare se désister purement et simplement de sa requête, un accord transactionnel étant intervenu entre les parties le 9 octobre 2025. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (...) ». 
 
2. Le désistement de sa requête par Mme A... B..., formulé le 6 janvier 2026, est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête par Mme A... B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... A... B..., à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne. 
 
 
 
Fait à Lyon, le 25 février 2026.   
 
 
La présidente de la 5ème chambre, 
 
 
 
 
 
A-S. Bour 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la ministre chargée de la santé en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
  
Pour expédition, 
Un greffier,