TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 15 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl) Saint-Lucien, prise en la personne de son gérant en exercice et M. B... A..., en sa qualité d’occupant d’un local sis au 1050 route de la Mer à Biot (06410), représentés par Me Petit, demandent au tribunal : 
  
1°) d’annuler l’arrêté n° PC-PD-AT 00601823B0042 du 26 décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Biot a délivré un permis de construire valant permis de démolir et autorisation de travaux au profit de la SAS Promoca en vue de la réalisation d’un pôle santé, de commerces et de bureaux, sur des parcelles de terrains cadastrées section BR n° 0110, n°0111 et n°0112, sises au 1219 route de la Mer sur la commune de Biot, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 
2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Biot et de la SAS Promoca la somme de 6 500 euros, à leur verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Biot, prise en la personne de son maire en exercice conclut au rejet de la requête de l’Eurl Saint-Lucien et de M. A... ; 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’Eurl Saint-Lucien et M. A... ont demandé au tribunal de leur donner acte de leur désistement d’instance et d’action. 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2025, la société par actions simplifiée Promoca, déclare accepter le désistement de la requête de l’Eurl Saint-Lucien et M. A.... 
 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
2. 
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, l’Eurl Saint-Lucien et M. A... ont déclaré se désister de l’ensemble des conclusions de leur requête. Ce désistement d’instance et d’action qui a été, en outre, accepté par la SAS Promoca, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 2402359 de l’Eurl Saint-Lucien et de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Saint-Lucien, à M. B... A..., à la commune de Biot et à la société par actions simplifiée Promoca.  
 
 
Fait à Nice, le 15 janvier 2026. 
 
 
Le président de la 4ème chambre, 
 
Signé 
 
A. MYARA 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.