TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 29 janvier 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Néos, représentée par la Selarl Esteve Goulleret Nicole & associés, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision du 24 mai 2024, par laquelle l’inspectrice du travail de la 3ème section de l’unité de contrôle 021-U01 de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de Côte-d’Or a refusé d’autoriser le licenciement de Mme B... A... ; 
 
2°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Une mise en demeure a été adressée, le 22 octobre 2024, au ministre du travail et des solidarités, sur le fondement de l’article R. 612-3 du code de justice administrative, rappelant les dispositions de l’article R. 612-6 du même code. 
 
Par un acte du 23 janvier 2026, la SAS Néos a déclaré se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un acte, enregistré le 23 janvier 2026, la SAS Néos déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la SAS Néos. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société par actions simplifiée Néos, au ministre du travail et de l’emploi et à Mme B... A.... 
 
Copie sera adressée au directeur régional des entreprises, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté. 
 
 
Fait à Dijon le 29 janvier 2026. 
 
Le président, 
 
 
 
 
 
 
P. Nicolet 
 
 
La République mande et ordonne au ministre du travail et de l’emploi en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme,  
La greffière