TA64 · Tribunal Administratif de Pau — 25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024, M. A B E et Mme C B E, représentés par Me de Lagarde, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération du Pays Basque a décidé de débuter les travaux d'aménagement de l'aire de grand passage du chemin de Moulin de Pey à Bayonne ;  
 2°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération du Pays Basque le paiement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la communauté d'agglomération du Pays Basque, représentée par Me Pintat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, M. et Mme B E déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, M. et Mme B E déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la communauté d'agglomération du Pays Basque présentées sur le fondement de l'article  
 L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B E. 
 Article 2 : Les conclusions de la communauté d'agglomération du Pays Basque présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B E, Mme C B E, épouse D, et à la communauté d'agglomération du Pays Basque.  
 Fait à Pau, le 25 novembre 2024. 
 Le président du tribunal, 
 J.C.-PAUZIÈS 
 La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition : 
 La greffière, 
 N°2402389