TA86 · Tribunal Administratif de Poitiers — 30 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 27 août 2024, M. A C et M. D B, représentés par Me Andrault, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Marsilly a formé opposition à leur déclaration préalable pour un projet de division d'une habitation en deux logements et la création de quatre places de stationnement ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marsilly une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un courrier du 26 mai 2025, M. C et M. B ont été invités à confirmer expressément, à la suite d'une procédure de médiation, le maintien de leur requête dans le délai d'un mois, en application des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 6 juin 2025, M. C et M. B déclarent se désister purement et simplement de leur requête. 
 Vu : 
 - la procédure de médication terminée le 21 mars 2025 ; 
 - les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; () ". 
 2. Le désistement d'instance de M. C et M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C et M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à M. D B et à la commune de Marsilly. 
 Fait à Poitiers, le 30 juin 2025. 
 La présidente, 
 Signé 
 I. LE BRIS 
 La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 La greffière 
 Signé 
 D. MADRANGE