TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 7 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, la société civile immobilière (SCI)  
 254 Boulevard Victor Hugo, représentée par Me Jamais, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel la maire de la commune de Lille a délivré à la SAS Kieken Immobilier Construction et à M. A un permis de construire  
 n° PC 059 350 22 O0335 en vue de la démolition partielle et de travaux sur une construction existante tendant à la restructuration de " La Malterie " sise 252 Boulevard Hugo, ensemble la décision implicite rejetant leur recours gracieux dirigé contre cet arrêté ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Lille une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 27 mai 2025, la SCI 254 Boulevard Victor Hugo déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation tout en maintenant sa demande présentée au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.  Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative :  
 " Les présidents de () formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance :  
 / 1' donner acte des désistements ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la SCI 254 Boulevard Victor Hugo déclare se désister de ses conclusions à fin d'annulation. Ce désistement est pur et simple.  
 Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la SCI 254 Boulevard Victor Hugo sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de mettre à la charge de la commune de Lille la somme de 800 euros.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions à fin d'annulation de la requête de la SCI 254 Boulevard Victor Hugo.  
 Article 2 : La commune de Lille versera à la SCI 254 Boulevard Victor Hugo la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI 254 Boulevard Victor Hugo, la SAS Kieken Immobilier Construction et à la commune de Lille.  
 Fait à Lille, le 7 août 2025 
 La présidente de la 5ème chambre, 
 Signé  
 J. Féménia 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
   
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 N°2402395