TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 27 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, M. A... B..., représenté par Me Guillotin, demande au tribunal :  
1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Nice à lui payer la somme de 10 000 euros à titre de provision sur les préjudices qu’il a subis au titre des manquements commis dans sa prise en charge lors de la consultation médicale du 5 août 2013, dans le cadre des douleurs rhumatismales ; 
2°) de désigner, au cas où la demande présentée devant la commission d’indemnisation des accidents médicaux n’était pas effective au moment du prononcé de la décision, un collège d’experts constitué d’un rhumatologue et d’un endocrinologue afin de l’examiner ; 
3°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nice la somme de 2 500 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens de l’instance. 
 
Par une lettre enregistrée le 16 mai 2024, la caisse primaire d’assurance maladie du Var agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, a fait connaître le montant des débours supportés dans l’intérêt de son assuré et déclare ne pas entendre intervenir dans cette instance. 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2024, le centre hospitalier universitaire de Nice, représenté par Me Chas, conclut à ce que le tribunal lui donne acte de ce qu’il conteste à ce stade tout engagement de sa responsabilité et surseoit à statuer jusqu’au dépôt du rapport d’expertise du collège d’expert missionné par la commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux. 
 
 
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le centre hospitalier universitaire conclut au rejet de l’intégralité des conclusions présentées dans la requête de M. B.... 
 
 
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, M. B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ». 
 
Le désistement de M. B... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B..., à la caisse primaire d’assurance maladie du Var et au centre hospitalier universitaire de Nice. 
 
Copie en sera adressée à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes.  
 
 
Fait à Nice, le 27 mars 2026. 
 
Le président de la 5ème chambre, 
 
 
signé 
 
 
P. d’Izarn de Villefort 
La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.