TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme A F, représentée par Me Morlat, a demandé au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article      R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de donner son avis sur les préjudices qu'elle a subis à la suite de son accident de service du 18 février 2021 ; 
 Par une ordonnance du 13 septembre 2023, le juge des référés a désigné Monsieur le docteur C D comme expert ; 
 Par une ordonnance du 10 octobre 2024, le juge des référés a accordé à Monsieur le docteur C D une allocation provisionnelle d'un montant de 2 000 euros ; 
 Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, Mme F déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Par un courriel du 6 novembre 2024, le docteur C D a indiqué ne pas avoir exposé de frais et ne pas demander de taxation d'honoraires.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2024, Mme F a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Le docteur C D ayant précisé ne pas avoir exposé de frais et ne pas demander de taxation d'honoraires, il n'y a pas lieu de prévoir une décision taxant la somme due à l'expert.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme F. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A F, au centre national de la recherche scientifique et à l'expert. 
 Fait à Grenoble, le 7 novembre 2024. 
 Le juge des référés, 
 S. B 
 La République mande et ordonne au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.