TA25Tribunal Administratif de Besançon
TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 9 janvier 2025
- ECLI
- ORTA_2402407_20250109
- Date
- 9 janvier 2025
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TA259 janvier 2025CETTE DÉCISION
ORTA_2402407_20250109
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Synthèse
- Juridiction
- TA25
- Chambre
- Tribunal Administratif de Besançon
- Date
- 9 janvier 2025
Référence
ORTA_2402407_20250109
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA