TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 15 février 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrés le 31 janvier 2024, la société Bureau Veritas exploitation, représenté par Me Lunqua-Lamarque, demande au tribunal : 
 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris  à lui verser la somme de 1.440,00 euros TTC majorée des intérêts moratoires dans les conditions prévues aux articles L. 2192-13, R 2192-32 et R 2192-32 du Code de la commande publique et une somme de 308,50 euros hors taxes au titre des indemnités légales ; 
 2°) de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 12 février 2024, communiqué à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, la société Bureau Veritas exploitation déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par un acte, enregistré le 12 février 2024, la société bureau Veritas exploitation a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Bureau Véritas exploitation. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Bureau Véritas exploitation et à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. 
 Fait à Paris, le 15 février 2024. 
 Le président de la 3ème chambre de la 4ème section, 
 J.-F. SIMONNOT 
 La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.