TA31 · Tribunal Administratif de Toulouse — 31 juillet 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 22 avril 2024 et le 23 avril 2024, M. A B et Mme C D, représentés par Me Noray-Espeig, demandent au tribunal : 
 1°) l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le maire de Balma a accordé à la société Novilis Promotion le permis de construire n° PC03104423C0028, ensemble la décision de rejet du recours gracieux formé contre cette décision ; 
 2°) la mise à la charge de la commune de Balma d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 16 juillet 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements / () ". 
 2. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, M. A B et Mme C D ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E: 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B et Mme C D. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et Mme C D, à la société Novilis Promotion et à la commune de Balma. 
               Fait à Toulouse, le 31 juillet 2024 
    Le président de la 3ème chambre, 
   P. GRIMAUD 
                      
 La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme : 
 La greffière en chef,