TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 14 août 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 3 mars 2024, l'association des centres sociaux et socio-culturels de Maubeuge (ASCM), représentée par Me Ogier, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler le poste adulte-relai médiatrice sociale en prévention de santé ;  
 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Nord sur le recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 19 octobre 2023 ;  
 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa demande, dans un délai de 15 jours à compter du jugement ;  
 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mai 2024, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, l'ASCM déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ".  
 2. Par un mémoire, enregistré le 23 décembre 2024, l'ASCM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASCM. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association des centres sociaux et socio-culturels de Maubeuge et au préfet du Nord. 
 Fait à Lille, le 14 août 2025. 
 Le président, 
 signé 
 O. Cotte 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière, 
 No 2402415