TA80 · Tribunal Administratif d'Amiens — 5 mai 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, M. A B doit être regardé comme formant opposition à la contrainte délivrée le 6 juin 2024 par le directeur régional adjoint de France Travail Hauts-de-France en vue du recouvrement d'une somme de 856,54 euros, correspondant à un indu d'allocation d'aide au retour à l'emploi pour la période allant du 1er au 31 janvier 2024. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, France Travail Hauts-de-France informe le tribunal qu'elle entend renoncer au recouvrement de sa créance et que, par conséquent, elle retire la contrainte émise à l'encontre de M. B.  
 Par un courrier du 19 décembre 2024, M. B a été invité, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours peuvent, par ordonnance : () 1° Donner acte des désistements (). Aux termes de l'article R. 612-5-1 du même code : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement () peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions ".  
 2. Par un courrier du 19 décembre 2024, M. B a été invité à confirmer expressément le maintien des conclusions de la requête et informé de ce que, à défaut de confirmation, dans le délai de huit jours, il serait réputé s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Le requérant n'a pas répondu à ce courrier, le pli contenant ledit courrier étant revenu avec la mention " pli avisé et non réclamé ". Par suite, M. B doit être regardé comme s'étant désisté de l'ensemble de ses conclusions. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement d'office.  
                       
                             O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de la requête de M. B.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à France Travail Hauts-de-France. 
 Fait à Amiens, le 5 mai 2025. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 Signé 
 S. Lebdiri 
 La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.