TA25 · Tribunal Administratif de Besançon — 18 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par un déféré, enregistré le 20 décembre 2024, le préfet du Doubs demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le maire de Jougne a prononcé la fermeture du secteur de Piquemiette et l'interdiction d'accès à la piste " Troupézy " station Métabief Mont d'Or située sur la commune de Jougne à compter du 13 décembre 2024. 
 Par un courrier, enregistré le 4 avril 2025, la commune de Jougne, représentée par Me Grillon, transmet au tribunal l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel son maire a abrogé l'arrêté du 13 décembre 2024. 
 Par un courrier, enregistré le 15 avril 2025, le préfet du Doubs déclare se désister de son déféré. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :  1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement du préfet du Doubs est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet du Doubs. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet du Doubs et à la commune de Jougne. 
 Fait à Besançon le 18 avril 2025. 
 La présidente, 
 C. Schmerber 
 La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier 
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 N°2402424