TA59Tribunal Administratif de Lille
TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 13 mars 2024
- ECLI
- ORTA_2402425_20240313
- Date
- 13 mars 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. et Mme C et A B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Croix s'est opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 059 163 23 O 0249 pour le remplacement de l'ensemble des fenêtres en façade et de la porte d'entrée de leur habitation située 5 rue Jean-Baptiste Delescluse.
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2024, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements / () ".
2. Le désistement de la requête de M. et Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme C et A B.
Copie sera transmise, pour information, à la commune de Croix.
Fait à Lille, le 13 mars 2024.
Le président par intérim,
Signé : Yann LIVENAIS.
La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.
Pour expédition conforme,
La greffière,Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TA59
- Chambre
- Tribunal Administratif de Lille
- Date
- 13 mars 2024
Référence
ORTA_2402425_20240313
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel